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Conditions Générales de Vente
Applicables à partir du 24 Janvier 2024
Le présent site afrotherapie.com est soumis aux règles de droit français et est publié, dirigé et exploité par Anne Laurence A, psychopraticienne, dont l’auto entrepise est domiciliée au 9 rue des colonnes, à Paris (75002).
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un des socles de la relation de confiance entre la psychopraticienne et son client et sont systématiquement disponibles afin d’être portées à la connaissance de chaque nouveau client;
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Anne Laurence A, psychopraticienne et du client dans le cadre d’une consultation en psychothérapie;
La lecture des clauses de ce contrat est obligatoire et dans le cas où le client refuse d’y consentir, aucun suivi ne pourra être engagé;
Les clauses de ce contrat sont indépendantes les unes des autres, aussi la nullité de l’une des clauses n’entrainera pas la nullité totale des conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue via le formulaire de prise de RDV dans la rubrique "Réserver" qui renvoie vers le partenaire de prise de RDV Calendly, par mail à hello@afrotherapie.com ou via un message sur le compte Instagram Afrothérapie;
Les créneaux disponibles et proposés s’étendent sur une durée de 30 jours calendaires.
Clause n° 3 : cadre des séances
Le cadre des séances de psychothérapie est fixé par Anne Laurence A, psychopraticienne, et son respect est une condition non négociable;
Ce respect inclus celui de Anne Laurence A, psychopraticienne, en tant que personne mais également en tant que créatrice de contenus sur tous ses réseaux sociaux;
Toute atteinte portée à la personne ou à son image pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Clause n° 4 : Prix
Les prix des séances proposées est celui en vigueur lors de la prise de rendez-vous et sont disponibles sur ce site internet;
En cas de difficultés financières, diverses solutions peuvent vous être proposées (espacement des séances, …) aussi êtes-vous invités à m’en faire part afin que nous puissions trouver celle qui vous conviendra.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par Carte Bleue ou par Paypal lors de la réservation et avant chaque séance;
Une facture peut être fournie sur demande, dans un délai de 2 jours après la séance; elle vous permettra, le cas échéant, de faire valoir vos droits auprès de votre mutuelle;
Aucun remboursement ni rabais ne sera appliqué en cas d’insatisfaction ou de séance écourtée de votre part.
Clause n° 6 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, aucun RDV ne pourra être validé.
Clause n° 7 : Rendez-vous annulé/ non honoré, retard
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter au rendez-vous programmé, dans le respect de mon travail, vous êtes invité à prévenir Anne Laurence A, psychopraticienne, le plus tôt possible;
Dans le cas où plusieurs rendez-vous ne seraient pas honorés sans information préalable ou déplacés à la dernière minute, Anne Laurence A, psychopraticienne, se réserve le droit de mettre fin au suivi;
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué en cas de retard au rendez-vous prévu; la séance pourra être honorée si celui-ci n’excède pas 15 minutes; car le créneau imparti à votre rendez-vous vous était réservé.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation dans un délai supérieur à 4 heures avant le début de la séance, sauf exception sur présentation d’un justificatif médical ou autre; à l’appréciation de Anne Laurence A, psychopraticienne.
Clause n° 8 : Recueil de données personnelles
Les données personnelles recueillies au cours des rendez-vous ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles (communication psychopraticien-client, confirmation de RDV, envoi des factures…);
Ces données peuvent être amenées à être communiquées dans le cas d’une procédure judiciaire;
Des enregistrements audio peuvent être effectués après accord de votre part dans le cadre d’une passation d’épreuve projective. Ceux-ci servent au travail d’analyse et de rédaction de bilan et sont effacés dès lors que les conclusions ont été transmises au client.
Clause n° 9 : En cas de litige
La résolution à l’amiable est au coeur des préoccupations de Anne Laurence A, psychopraticienne, aussi sera-t—il toujours préférable de faire part de vos réclamations à l’oral ou par écrit à hello@afrotherapie.com ;
Anne Laurence A, psychopraticienne, disposera d’un délai de deux semaines afin d’effectuer un retour à cette réclamation. Si aucune des solutions proposées ne convient, la voie de l’amiable sera toujours privilégié en premier lieu;
La responsabilité de Anne Laurence A, psychopraticienne, ne pourra pas être mise en cause:
- si l’annulation ou le retard d’un rendez-vous découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil;
- en cas de défaillance informatique
- en cas de faute de frappe involontaire
- en cas d’évènement échappant à son contrôle raisonnable
- si la jurisprudence ou la législation évoluent ultérieurement
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français;
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Paris.
Fait à Paris, le 21 Janvier 2024.
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A
AFRO THéRAPIE
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